Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site lacasita-gap.fr.
1. Éditeur du site
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 533 927 901
SIRET (siège social) : 533 927 901 00041
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17533927901
Date de création : 31 août 2011
Activité (code NAF / APE) : Enseignement culturel / 8552Z
Adresse du siège social : 26 Route des Eyssagnières, 05000 Gap, France
2. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par tout autre moyen de contact disponible sur le site.
3. Hébergement
Le site lacasita-gap.fr est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l’hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l’éditeur.
> *Note : merci de renseigner ici le nom, l’adresse et les coordonnées de votre hébergeur (ex. OVH, O2Switch, etc.).*
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lacasita-gap.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site lacasita-gap.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Gap (05) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026