Politiques de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur le site lacasita-gap.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur lacasita-gap.fr est :

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 533 927 901
SIRET : 533 927 901 00041
Adresse : 26 Route des Eyssagnières, 05000 Gap, France

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

– Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion, système d’exploitation (collectées automatiquement via les journaux serveur).
– Données de formulaire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout autre champ renseigné volontairement via un formulaire de contact ou d’inscription.
– Cookies : données de préférences et de navigation (voir section 6).

 

3. Finalités et bases légales du traitement


| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime / exécution d’un contrat |
| Amélioration du site et statistiques de fréquentation | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations sur les cours et activités | Consentement de la personne concernée |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |

 

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

– Données de contact** : 3 ans à compter du dernier contact.
– Données de facturation** : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
– Données de navigation et logs** : 12 mois maximum.

 

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent cependant être communiquées à :

– Des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le cadre de l’exécution de leurs services, liés par des obligations de confidentialité.
– Des autorités publiques ou judiciaires, en cas d’obligation légale.

 

6. Cookies

Le site lacasita-gap.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du site.

Types de cookies utilisés :

– Cookies techniques** (nécessaires) : indispensables au bon fonctionnement du site — exemptés de consentement.
– Cookies analytiques** : permettent de mesurer l’audience du site (ex. Google Analytics ou équivalent) — soumis à votre consentement.

Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit d’accès** : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
– Droit de rectification** : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement** : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
– Droit à la limitation** : demander la restriction du traitement de vos données.
– Droit d’opposition** : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
– Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
– Droit de retirer votre consentement** à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier postal à l’adresse indiquée à la section 1, ou par les moyens de contact disponibles sur le site.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
– Site : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)
– Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

 

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

 

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des modifications du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour : juin 2026